Déclaration préalable de travaux n° DP 08618419H4014 à Ouzilly

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08618419H4014

Ville de Ouzilly · 86380

Bénéficiaire

COMMUNE D OUZILLY

Adresse du terrain

3 RUE DES ECOLES OUZILLY 86380

Date d'autorisation

09/09/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 769

Superficie du terrain

906 m²

Surface locaux créée

1 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation09/09/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D OUZILLY

SIRET21860184700013

SIREN218601847

Code postal86380

LocalitéOUZILLY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementVienne (86)

CommuneOuzilly (86184)

Code postal86380

Adresse3 RUE DES ECOLES OUZILLY 86380

ParcellesAD 769

Superficie terrain906 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant120 m²

Surface locaux créée1 m²

Surface publique avant120 m²

Surface publique créée1 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.