Déclaration préalable de travaux
N° DP 08618419H4013
Ville de Ouzilly · 86380
Bénéficiaire
COMMUNE D OUZILLY
Adresse du terrain
1 PLACE DE L'EGLISE OUZILLY 86380
Date d'autorisation
09/09/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 414
Superficie du terrain
455 m²
Surface locaux créée
1 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation09/09/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D OUZILLY
SIRET21860184700013
SIREN218601847
Code postal86380
LocalitéOUZILLY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementVienne (86)
CommuneOuzilly (86184)
Code postal86380
Adresse1 PLACE DE L'EGLISE OUZILLY 86380
ParcellesAD 414
Superficie terrain455 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant150 m²
Surface locaux créée1 m²
Surface publique avant150 m²
Surface publique créée1 m²
Type de service public8
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.