Déclaration préalable de travaux
N° DP 05038924W0004
Ville de Ouville · 50210
Bénéficiaire
COMMUNE DE OUVILLE
Adresse du terrain
11 RUE DU PAVE OUVILLE 50210
Date d'autorisation
01/03/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZI 29
Superficie du terrain
2870 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation01/03/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE OUVILLE
SIRET21500389800057
SIREN215003898
Code postal50210
LocalitéOUVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementManche (50)
CommuneOuville (50389)
Code postal50210
Adresse11 RUE DU PAVE OUVILLE 50210
ParcellesZI 29
Superficie terrain2870 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.