Permis d'aménager
N° PA 07649219B0002
Ville de Ouville-la-Rivière · 76860
Bénéficiaire
RJP
Adresse du terrain
ROUTE DE DIEPPE (RD 925) OUVILLE-LA-RIVIERE 76860
Date d'autorisation
11/03/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 692
Superficie du terrain
9616 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation11/03/2020

👤Demandeur

DénominationRJP
SIRET47807509600022
SIREN478075096
Code postal76960
LocalitéNOTRE-DAME-DE-BONDEVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneOuville-la-Rivière (76492)
Code postal76860
AdresseROUTE DE DIEPPE (RD 925) OUVILLE-LA-RIVIERE 76860
ParcellesB 692
Superficie terrain9616 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.