Déclaration préalable de travaux n° DP 07649222B0003 à Ouville-la-Rivière

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07649222B0003

Ville de Ouville-la-Rivière · 76860

Bénéficiaire

COMMUNE D'OUVILLE LA RIVIERE

Adresse du terrain

ALLEE DE LA SAANE OUVILLE-LA-RIVIERE 76860

Date d'autorisation

22/03/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 397

Superficie du terrain

1800 m²

Surface locaux créée

24 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation22/03/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D'OUVILLE LA RIVIERE

SIRET21760492500016

SIREN217604925

Code postal76860

LocalitéOUVILLE-LA-RIVIERE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneOuville-la-Rivière (76492)

Code postal76860

AdresseALLEE DE LA SAANE OUVILLE-LA-RIVIERE 76860

ParcellesB 397

Superficie terrain1800 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée24 m²

Surface publique créée24 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.