Déclaration préalable de travaux
N° DP 07649222B0003
Ville de Ouville-la-Rivière · 76860
Bénéficiaire
COMMUNE D'OUVILLE LA RIVIERE
Adresse du terrain
ALLEE DE LA SAANE OUVILLE-LA-RIVIERE 76860
Date d'autorisation
22/03/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 397
Superficie du terrain
1800 m²
Surface locaux créée
24 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation22/03/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D'OUVILLE LA RIVIERE
SIRET21760492500016
SIREN217604925
Code postal76860
LocalitéOUVILLE-LA-RIVIERE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneOuville-la-Rivière (76492)
Code postal76860
AdresseALLEE DE LA SAANE OUVILLE-LA-RIVIERE 76860
ParcellesB 397
Superficie terrain1800 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée24 m²
Surface publique créée24 m²
Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.