Permis de construire
N° PC 07649225B0006
Ville de Ouville-la-Rivière · 76860
Bénéficiaire
COMMUNE D'OUVILLE LA RIVIERE
Adresse du terrain
539 RUE DU GENERAL DE GAULLE OUVILLE-LA-RIVIERE 76860
Date d'autorisation
23/10/2025
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
OB 685
Superficie du terrain
3665 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation23/10/2025
Ouverture du chantier27/10/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D'OUVILLE LA RIVIERE
SIRET21760492500016
SIREN217604925
Code postal76860
LocalitéOUVILLE-LA-RIVIERE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneOuville-la-Rivière (76492)
Code postal76860
Adresse539 RUE DU GENERAL DE GAULLE OUVILLE-LA-RIVIERE 76860
ParcellesOB 685
Superficie terrain3665 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant165 m²
Surface publique avant165 m²
Type de service publicAction sociale
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.