Permis de construire
N° PC 07649223B0005
Ville de Ouville-la-Rivière · 76860
Bénéficiaire
EARL GOMART
Adresse du terrain
157 RUE DE LA PORTE TOUS LES MESNILS OUVILLE-LA-RIVIERE 76860
Date d'autorisation
16/01/2024
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 538 · ZB 4
Superficie du terrain
161143 m²
Surface locaux créée
665 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation16/01/2024
Ouverture du chantier16/07/2024
Achèvement des travaux01/08/2025

👤Demandeur

DénominationEARL GOMART
SIRET40073099000027
SIREN400730990
Code postal76860
LocalitéOUVILLE-LA-RIVIERE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneOuville-la-Rivière (76492)
Code postal76860
Adresse157 RUE DE LA PORTE TOUS LES MESNILS OUVILLE-LA-RIVIERE 76860
ParcellesA 538 · ZB 4
Superficie terrain161143 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1741 m²
Surface locaux créée665 m²
Surface agricole avant1741 m²
Surface agricole créée665 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.