Permis de construire n° PC 07649223B0001 à Ouville-la-Rivière

Permis de construire

N° PC 07649223B0001

Ville de Ouville-la-Rivière · 76860

Bénéficiaire

COMMUNE D'OUVILLE LA RIVIERE

Adresse du terrain

537 RUE DU GENERAL DE GAULLE OUVILLE-LA-RIVIERE 76860

Date d'autorisation

27/03/2023

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 685

Superficie du terrain

3665 m²

Surface locaux créée

66 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation27/03/2023

Ouverture du chantier04/12/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D'OUVILLE LA RIVIERE

SIRET21760492500016

SIREN217604925

Code postal76860

LocalitéOUVILLE-LA-RIVIERE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneOuville-la-Rivière (76492)

Code postal76860

Adresse537 RUE DU GENERAL DE GAULLE OUVILLE-LA-RIVIERE 76860

ParcellesB 685

Superficie terrain3665 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée66 m²

Surface publique créée66 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.