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Permis de construire
N° PC 07649215D0002
Ville de Ouville-la-Rivière · 76860
Bénéficiaire
COMMUNE D'OUVILLE LA RIVIERE
Adresse du terrain
RTE DU HAVRE OUVILLE-LA-RIVIERE 76860
Date d'autorisation
03/07/2015
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 138 · B 137
Superficie du terrain
820 m²
Surface locaux créée
233 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation03/07/2015
Ouverture du chantier02/02/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D'OUVILLE LA RIVIERE
SIRET21760492500016
SIREN217604925
Code postal76860
LocalitéOUVILLE-LA-RIVIERE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneOuville-la-Rivière (76492)
Code postal76860
AdresseRTE DU HAVRE OUVILLE-LA-RIVIERE 76860
ParcellesB 138 · B 137
Superficie terrain820 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée233 m²
Surface commerce créée233 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.