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Permis de construire
N° PC 07649214D0004
Ville de Ouville-la-Rivière · 76860
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DES MOUSSEAUX TOUS LES MESNILS OUVILLE-LA-RIVIERE 76860
Date d'autorisation
30/03/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 501 · A 486
Superficie du terrain
2635 m²
Surface locaux créée
—
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation30/03/2015

👤Demandeur

Code postal76860
LocalitéOUVILLE-LA-RIVIERE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneOuville-la-Rivière (76492)
Code postal76860
AdresseRUE DES MOUSSEAUX TOUS LES MESNILS OUVILLE-LA-RIVIERE 76860
ParcellesA 501 · A 486
Superficie terrain2635 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant556 m²
Surface locaux transformée556 m²
Surface commerce avant556 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.