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Permis de construire
N° PC 07649223B0002
Ville de Ouville-la-Rivière · 76860
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
398 GRANDE RUE DES MOUSSEAUX TOUS LES MESNIL OUVILLE-LA-RIVIERE 76860
Date d'autorisation
07/11/2023
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 559
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
116 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation07/11/2023

👤Demandeur

Code postal76860
LocalitéOUVILLE-LA-RIVIERE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneOuville-la-Rivière (76492)
Code postal76860
Adresse398 GRANDE RUE DES MOUSSEAUX TOUS LES MESNIL OUVILLE-LA-RIVIERE 76860
ParcellesA 559
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements démolis1
Surface habitable avant116 m²
Surface habitable créée116 m²
Surface habitable démolie116 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.