Déclaration préalable de travaux n° DP 07649120R0004 à Ouville-l'Abbaye

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07649120R0004

Ville de Ouville-l'Abbaye · 76760

Bénéficiaire

S.M.A.E.P.A. DE LA REGION D'YERVILLE

Adresse du terrain

IMPASSE DES 4 CHEMINS OUVILLE-L ABBAYE 76760

Date d'autorisation

07/09/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 1070

Superficie du terrain

12795 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation07/09/2020

👤Demandeur

DénominationS.M.A.E.P.A. DE LA REGION D'YERVILLE

SIRET20004615900014

SIREN200046159

Code postal76760

LocalitéYERVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneOuville-l'Abbaye (76491)

Code postal76760

AdresseIMPASSE DES 4 CHEMINS OUVILLE-L ABBAYE 76760

ParcellesZA 1070

Superficie terrain12795 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²

Surface publique créée19 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.