Permis de démolir
N° PD 07649115R0001
Ville de Ouville-l'Abbaye · 76760
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RTE DE BERVILLE OUVILLE-L ABBAYE 76760
Date d'autorisation
07/01/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 639
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation07/01/2016

👤Demandeur

Code postal76760
LocalitéOUVILLE-L ABBAYE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneOuville-l'Abbaye (76491)
Code postal76760
AdresseRTE DE BERVILLE OUVILLE-L ABBAYE 76760
Parcelles0A 639
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.