Permis d'aménager
N° PA 0112692200002
Ville de Ouveillan · 11590
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
9 RUE DU PRAT OUVEILLAN 11590
Date d'autorisation
22/07/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 2498
Superficie du terrain
1665 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation22/07/2022

👤Demandeur

Code postal11590
LocalitéOUVEILLAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAude (11)
CommuneOuveillan (11269)
Code postal11590
Adresse9 RUE DU PRAT OUVEILLAN 11590
ParcellesC 2498
Superficie terrain1665 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.