Déclaration préalable de travaux n° DP 0112692200055 à Ouveillan

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0112692200055

Ville de Ouveillan · 11590

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

5 RUE DU CAPITOUL OUVEILLAN 11590

Date d'autorisation

18/11/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 149

Superficie du terrain

205 m²

Surface locaux créée

1 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation18/11/2022

👤Demandeur

Code postal11590

LocalitéOUVEILLAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAude (11)

CommuneOuveillan (11269)

Code postal11590

Adresse5 RUE DU CAPITOUL OUVEILLAN 11590

ParcellesC 149

Superficie terrain205 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1 m²

Surface publique créée1 m²

Type de service publicAutre service public ou d'intérêt collectif

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.