Déclaration préalable de travaux n° DP 01126919L0037 à Ouveillan

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01126919L0037

Ville de Ouveillan · 11590

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

CHEMIN DE ST PIERRE OUVEILLAN 11590

Date d'autorisation

15/11/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 885

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Ouveillan Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation15/11/2019

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844213631

SIREN444608442

Code postal11100

LocalitéNARBONNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAude (11)

CommuneOuveillan (11269)

Code postal11590

AdresseCHEMIN DE ST PIERRE OUVEILLAN 11590

ParcellesC 885

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface agricole créée8 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.