Déclaration préalable de travaux n° DP 01126918L0007 à Ouveillan

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01126918L0007

Ville de Ouveillan · 11590

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

4 RUE SAINT JUST OUVEILLAN 11590

Date d'autorisation

22/06/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 197

Superficie du terrain

240 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation22/06/2018

👤Demandeur

Code postal11590

LocalitéOUVEILLAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAude (11)

CommuneOuveillan (11269)

Code postal11590

Adresse4 RUE SAINT JUST OUVEILLAN 11590

ParcellesC 197

Superficie terrain240 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant99 m²

Surface locaux transformée99 m²

Surface commerce avant99 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.