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Déclaration préalable de travaux
N° DP 01126917L0008
Ville de Ouveillan · 11590
Bénéficiaire
ENEDIS
Adresse du terrain
VOIE COMMUNAL RURAL N_441 MAURANDY OUVEILLAN 11590
Date d'autorisation
20/04/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
WP 305
Superficie du terrain
10451 m²
Surface locaux créée
8 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation20/04/2017

👤Demandeur

DénominationENEDIS
SIRET44460844211627
SIREN444608442
Code postal11100
LocalitéNARBONNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAude (11)
CommuneOuveillan (11269)
Code postal11590
AdresseVOIE COMMUNAL RURAL N_441 MAURANDY OUVEILLAN 11590
ParcellesWP 305
Superficie terrain10451 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant8 m²
Surface locaux créée8 m²
Surface publique créée8 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.