Permis de construire
N° PC 0112692500019
Ville de Ouveillan · 11590
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEMIN DE FONCALVY OUVEILLAN 11590
Date d'autorisation
20/03/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0C 3320
Superficie du terrain
631 m²
Surface locaux créée
21 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation20/03/2026

👤Demandeur

Code postal11590
LocalitéOUVEILLAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAude (11)
CommuneOuveillan (11269)
Code postal11590
AdresseCHEMIN DE FONCALVY OUVEILLAN 11590
Parcelles0C 3320
Superficie terrain631 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée21 m²
Surface commerce créée21 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.