Permis de construire n° PC 0112692200026 à Ouveillan

Permis de construire

N° PC 0112692200026

Ville de Ouveillan · 11590

Bénéficiaire

SCI PAPOSE

Adresse du terrain

RUE SIMONE VEIL LOTISSEMENT ""LES SARMENTS"" LOT N_12 OUVEILLAN 11590

Date d'autorisation

17/05/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 3683 · WC 312

Superficie du terrain

279 m²

Surface locaux créée

125 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation17/05/2023

👤Demandeur

DénominationSCI PAPOSE

SIRET92204187600017

SIREN922041876

Code postal11120

LocalitéMOUSSAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAude (11)

CommuneOuveillan (11269)

Code postal11590

AdresseRUE SIMONE VEIL LOTISSEMENT ""LES SARMENTS"" LOT N_12 OUVEILLAN 11590

ParcellesC 3683 · WC 312

Superficie terrain279 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée125 m²

Surface publique créée125 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.