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Permis de construire
N° PC 0112692200014
Ville de Ouveillan · 11590
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
DOMAINE DE TERRE NOIRE OUVEILLAN 11590
Date d'autorisation
18/11/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
WA 38P · WC 261P · WC 264
Superficie du terrain
197546 m²
Surface locaux créée
37043 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation18/11/2022

👤Demandeur

Code postal11590
LocalitéOUVEILLAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAude (11)
CommuneOuveillan (11269)
Code postal11590
AdresseDOMAINE DE TERRE NOIRE OUVEILLAN 11590
ParcellesWA 38P · WC 261P · WC 264
Superficie terrain197546 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée37043 m²
Surface agricole créée37043 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.