Permis de construire
N° PC 0112692200003
Ville de Ouveillan · 11590
Bénéficiaire
SCEV INDARA
Adresse du terrain
RUE DES MINES OUVEILLAN 11590
Date d'autorisation
29/07/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
WN 149
Superficie du terrain
4035 m²
Surface locaux créée
128 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation29/07/2022

👤Demandeur

DénominationSCEV INDARA
SIRET81192032100015
SIREN811920321
Code postal11590
LocalitéOUVEILLAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAude (11)
CommuneOuveillan (11269)
Code postal11590
AdresseRUE DES MINES OUVEILLAN 11590
ParcellesWN 149
Superficie terrain4035 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant529 m²
Surface locaux créée128 m²
Surface agricole avant529 m²
Surface agricole créée128 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.