Permis de construire n° PC 01126915L0037 à Ouveillan

Permis de construire

N° PC 01126915L0037

Ville de Ouveillan · 11590

Bénéficiaire

COMMUNE D OUVEILLAN

Adresse du terrain

AVENUE GAMBETTA ET RUE DU OUVEILLAN 11590

Date d'autorisation

06/04/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 642 · C 643 · C 3345

Superficie du terrain

861 m²

Surface locaux créée

298 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation06/04/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D OUVEILLAN

SIRET21110269400018

SIREN211102694

Code postal11590

LocalitéOUVEILLAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAude (11)

CommuneOuveillan (11269)

Code postal11590

AdresseAVENUE GAMBETTA ET RUE DU OUVEILLAN 11590

ParcellesC 642 · C 643 · C 3345

Superficie terrain861 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant831 m²

Surface locaux créée298 m²

Surface locaux démolie436 m²

Surface publique avant831 m²

Surface publique créée298 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.