Permis de construire n° PC 01126914L0001 à Ouveillan

Permis de construire

N° PC 01126914L0001

Ville de Ouveillan · 11590

Bénéficiaire

S.C.C.V LES BATISSEURS OUVEILLANAIS

Adresse du terrain

CHEM RURAL DIT DU PUITS NEUF ZAC LE LEVANT OUVEILLAN 11590

Date d'autorisation

05/02/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 396 · C 2104

Superficie du terrain

6225 m²

Surface locaux créée

1601 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation05/02/2014

Ouverture du chantier22/05/2014

👤Demandeur

DénominationS.C.C.V LES BATISSEURS OUVEILLANAIS

SIRET79892473400014

SIREN798924734

Code postal11590

LocalitéOUVEILLAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAude (11)

CommuneOuveillan (11269)

Code postal11590

AdresseCHEM RURAL DIT DU PUITS NEUF ZAC LE LEVANT OUVEILLAN 11590

ParcellesC 396 · C 2104

Superficie terrain6225 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1601 m²

Surface commerce créée1601 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.