Permis de construire
N° PC 0112692200022
Ville de Ouveillan · 11590
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
7 RUE DU MOULIN OUVEILLAN 11590
Date d'autorisation
17/01/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 441
Superficie du terrain
Logements créés
1
Surface habitable créée
67 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation17/01/2023

👤Demandeur

Code postal11590
LocalitéOUVEILLAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAude (11)
CommuneOuveillan (11269)
Code postal11590
Adresse7 RUE DU MOULIN OUVEILLAN 11590
ParcellesC 441
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant134 m²
Surface habitable créée67 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.