Permis de construire n° PC 0112692100040 à Ouveillan

Permis de construire

N° PC 0112692100040

Ville de Ouveillan · 11590

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

10 RUE SIMONE VEIL OUVEILLAN 11590

Date d'autorisation

15/11/2021

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 3676 · WC 305

Superficie du terrain

333 m²

Logements créés

Surface habitable créée

68 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation15/11/2021

👤Demandeur

Code postal11110

LocalitéCOURSAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAude (11)

CommuneOuveillan (11269)

Code postal11590

Adresse10 RUE SIMONE VEIL OUVEILLAN 11590

ParcellesC 3676 · WC 305

Superficie terrain333 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée68 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.