Permis de construire
N° PC 01126918L0013
Ville de Ouveillan · 11590
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
10 AVENUE D'ARGELIERS OUVEILLAN 11590
Date d'autorisation
09/01/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 914
Superficie du terrain
1230 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation09/01/2019

👤Demandeur

Code postal11590
LocalitéOUVEILLAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAude (11)
CommuneOuveillan (11269)
Code postal11590
Adresse10 AVENUE D'ARGELIERS OUVEILLAN 11590
ParcellesC 914
Superficie terrain1230 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant250 m²
Surface habitable issue de transfo20 m²
Surface habitable transformée20 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.