Permis de construire
N° PC 01126918L0004
Ville de Ouveillan · 11590
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
IMPASSE DEBUSSY OUVEILLAN 11590
Date d'autorisation
18/04/2018
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 3573 · C 3575
Superficie du terrain
356 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
89 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt20/12/2018
Date d'autorisation18/04/2018
Ouverture du chantier19/06/2018
Achèvement des travaux20/12/2018

👤Demandeur

Code postal11590
LocalitéOUVEILLAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAude (11)
CommuneOuveillan (11269)
Code postal11590
AdresseIMPASSE DEBUSSY OUVEILLAN 11590
ParcellesC 3573 · C 3575
Superficie terrain356 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée89 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.