Permis de construire n° PC 01126916L0026 à Ouveillan

Permis de construire

N° PC 01126916L0026

Ville de Ouveillan · 11590

Bénéficiaire

SCEA DOMAINE DU BOUSQUET

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

18/01/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

353 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation18/01/2017

👤Demandeur

DénominationSCEA DOMAINE DU BOUSQUET

SIRET51861795600017

SIREN518617956

Code postal11590

LocalitéOUVEILLAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAude (11)

CommuneOuveillan (11269)

Code postal11590

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont individuels3

Logements 4 pièces1

Logements 5 pièces1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée353 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.