Permis de construire n° PC 01126915L0020 à Ouveillan

Permis de construire

N° PC 01126915L0020

Ville de Ouveillan · 11590

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ZAC DU SOLEIL COUCHANT OUVEILLAN 11590

Date d'autorisation

06/10/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 3418 · C 3415

Superficie du terrain

314 m²

Logements créés

Surface habitable créée

199 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation06/10/2015

Ouverture du chantier30/08/2016

👤Demandeur

Code postal11110

LocalitéCOURSAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAude (11)

CommuneOuveillan (11269)

Code postal11590

AdresseZAC DU SOLEIL COUCHANT OUVEILLAN 11590

ParcellesC 3418 · C 3415

Superficie terrain314 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 5 pièces2

Surface habitable créée199 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.