Permis de construire
N° PC 01126913L0011
Ville de Ouveillan · 11590
Bénéficiaire
LES ECURIES DE BABETTE
Adresse du terrain
DOMAINE DE COLOMBET CHEMIN RURAL N 420 OUVEILLAN 11590
Date d'autorisation
07/02/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
WM 167
Superficie du terrain
120481 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation07/02/2014
Ouverture du chantier25/08/2014

👤Demandeur

DénominationLES ECURIES DE BABETTE
SIRET40882618800018
SIREN408826188
Code postal11590
LocalitéOUVEILLAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAude (11)
CommuneOuveillan (11269)
Code postal11590
AdresseDOMAINE DE COLOMBET CHEMIN RURAL N 420 OUVEILLAN 11590
ParcellesWM 167
Superficie terrain120481 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable issue de transfo62 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.