Permis de construire
N° PC 01126913L0009
Ville de Ouveillan · 11590
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE ROBESPIERRE OUVEILLAN 11590
Date d'autorisation
01/10/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 2067 · C 680 · C 679
Superficie du terrain
416 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
116 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt30/09/2014
Date d'autorisation01/10/2013
Ouverture du chantier01/02/2014
Achèvement des travaux30/09/2014

👤Demandeur

Code postal11590
LocalitéOUVEILLAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAude (11)
CommuneOuveillan (11269)
Code postal11590
AdresseRUE ROBESPIERRE OUVEILLAN 11590
ParcellesC 2067 · C 680 · C 679
Superficie terrain416 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésEntrepôt
ExtensionNon
SurélévationOui
Création de niveau supplémentaireOui
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée116 m²
Surface habitable issue de transfo16 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.