Permis de construire
N° PC 01126912L0012
Ville de Ouveillan · 11590
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
6 AV D ARGELIERS OUVEILLAN 11590
Date d'autorisation
13/02/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 929
Superficie du terrain
205 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
80 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation13/02/2013
Ouverture du chantier04/03/2013

👤Demandeur

Code postal11590
LocalitéOUVEILLAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAude (11)
CommuneOuveillan (11269)
Code postal11590
Adresse6 AV D ARGELIERS OUVEILLAN 11590
ParcellesC 929
Superficie terrain205 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireOui
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 3 pièces1
Logements 5 pièces1
Surface habitable avant109 m²
Surface habitable créée80 m²
Surface habitable issue de transfo60 m²
Surface habitable transformée60 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.