Permis de démolir n° PD 01126913L0002 à Ouveillan

Permis de démolir

N° PD 01126913L0002

Ville de Ouveillan · 11590

Bénéficiaire

COMMUNE D OUVEILLAN

Adresse du terrain

AV DE SAINT CHINIAN LE VILLAGE OUVEILLAN 11590

Date d'autorisation

05/04/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 2502 · C 1041

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation05/04/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D OUVEILLAN

SIRET21110269400018

SIREN211102694

Code postal11590

LocalitéOUVEILLAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAude (11)

CommuneOuveillan (11269)

Code postal11590

AdresseAV DE SAINT CHINIAN LE VILLAGE OUVEILLAN 11590

ParcellesC 2502 · C 1041

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.