Permis de démolir
N° PD 0112692400001
Ville de Ouveillan · 11590
Bénéficiaire
COMMUNE D OUVEILLAN
Adresse du terrain
FONTCALVY OUVEILLAN 11590
Date d'autorisation
11/12/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
WP 172 · WP 296
Superficie du terrain
4420 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation11/12/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D OUVEILLAN
SIRET21110269400018
SIREN211102694
Code postal11590
LocalitéOUVEILLAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAude (11)
CommuneOuveillan (11269)
Code postal11590
AdresseFONTCALVY OUVEILLAN 11590
ParcellesWP 172 · WP 296
Superficie terrain4420 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.