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Déclaration préalable de travaux
N° DP 00128218B0001
Ville de Outriaz · 01430
Bénéficiaire
COMMUNE D OUTRIAZ
Adresse du terrain
2 RUE DE L ECOLE OUTRIAZ 01430
Date d'autorisation
21/04/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 516
Superficie du terrain
1195 m²
Surface locaux créée
14 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation21/04/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D OUTRIAZ
SIRET21010282800014
SIREN210102828
Code postal01430
LocalitéOUTRIAZ
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneOutriaz (01282)
Code postal01430
Adresse2 RUE DE L ECOLE OUTRIAZ 01430
ParcellesA 516
Superficie terrain1195 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant160 m²
Surface locaux créée14 m²
Surface publique avant160 m²
Surface publique créée14 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.