Permis de construire
N° PC 0452401400004
Ville de Outarville · 45480
Bénéficiaire
EURL THIERRY RABAROT
Adresse du terrain
13BIS RUE DE MELLERAY MELLERAY OUTARVILLE 45480
Date d'autorisation
18/09/2014
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1047
Superficie du terrain
655 m²
Logements créés
3
Surface habitable créée
159 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt19/03/2016
Date d'autorisation18/09/2014

👤Demandeur

DénominationEURL THIERRY RABAROT
SIRET50137327800016
SIREN501373278
Code postal28310
LocalitéGOMMERVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire
DépartementLoiret (45)
CommuneOutarville (45240)
Code postal45480
Adresse13BIS RUE DE MELLERAY MELLERAY OUTARVILLE 45480
ParcellesB 1047
Superficie terrain655 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireOui
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3
dont individuels3
Logements 4 pièces1
Logements 5 pièces1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée159 m²
Surface habitable issue de transfo204 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.