Permis de démolir
N° PD 0452401400001
Ville de Outarville · 45480
Bénéficiaire
CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL CTRE LOIRE
Adresse du terrain
13 RUE DES ARCHIVES OUTARVILLE 45480
Date d'autorisation
15/12/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 531 · D 533
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation15/12/2014

👤Demandeur

DénominationCAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL CTRE LOIRE
SIRET39882471400016
SIREN398824714
Code postal45800
LocalitéSAINT-JEAN-DE-BRAYE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire
DépartementLoiret (45)
CommuneOutarville (45240)
Code postal45480
Adresse13 RUE DES ARCHIVES OUTARVILLE 45480
ParcellesD 531 · D 533
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.