Permis d'aménager
N° PA 0452402100001
Ville de Outarville · 45480
Bénéficiaire
CL DES 5 CLOCHERS
Adresse du terrain
AV D ARCONVILLE OUTARVILLE 45480
Date d'autorisation
28/08/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZP 49 · ZP 48 · ZP 14
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation28/08/2021

👤Demandeur

DénominationCL DES 5 CLOCHERS
SIRET89911669300016
SIREN899116693
Code postal45000
LocalitéORLEANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire
DépartementLoiret (45)
CommuneOutarville (45240)
Code postal45480
AdresseAV D ARCONVILLE OUTARVILLE 45480
ParcellesZP 49 · ZP 48 · ZP 14
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.