Déclaration préalable de travaux
N° DP 0452401400008
Ville de Outarville · 45480
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
14 RUE ROMAINE D ACQUEBOUILLE OUTARVILLE 45480
Date d'autorisation
28/05/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 108
Superficie du terrain
516 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation28/05/2014

👤Demandeur

Code postal69003
LocalitéLYON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire
DépartementLoiret (45)
CommuneOutarville (45240)
Code postal45480
Adresse14 RUE ROMAINE D ACQUEBOUILLE OUTARVILLE 45480
ParcellesD 108
Superficie terrain516 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.