Permis d'aménager
N° PA 00922319A0001
Ville de Oust · 09140
Bénéficiaire
CPLJ 09
Adresse du terrain
LA COSTE OUST 09140
Date d'autorisation
13/09/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0D 1434 · 0D 1435
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation13/09/2019

👤Demandeur

DénominationCPLJ 09
SIRET53917603200016
SIREN539176032
Code postal09140
LocalitéOUST
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAriège (09)
CommuneOust (09223)
Code postal09140
AdresseLA COSTE OUST 09140
Parcelles0D 1434 · 0D 1435
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.