Déclaration préalable de travaux n° DP 00922321A0003 à Oust

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00922321A0003

Ville de Oust · 09140

Bénéficiaire

COMMUNE D OUST

Adresse du terrain

LIEU- VIC D'OUST OUST 09140

Date d'autorisation

27/04/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0D 1421

Superficie du terrain

2155 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation27/04/2021

Ouverture du chantier27/07/2021

Achèvement des travaux28/01/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D OUST

SIRET21090223500014

SIREN210902235

Code postal09140

LocalitéOUST

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAriège (09)

CommuneOust (09223)

Code postal09140

AdresseLIEU- VIC D'OUST OUST 09140

Parcelles0D 1421

Superficie terrain2155 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.