Déclaration préalable de travaux n° DP 00922320A0010 à Oust

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00922320A0010

Ville de Oust · 09140

Bénéficiaire

COMMUNE D OUST

Adresse du terrain

ROUTE D'AULUS OUST 09140

Date d'autorisation

12/11/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0Z 1070 · 0Z 1050

Superficie du terrain

4467 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation12/11/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D OUST

SIRET21090223500014

SIREN210902235

Code postal09140

LocalitéOUST

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAriège (09)

CommuneOust (09223)

Code postal09140

AdresseROUTE D'AULUS OUST 09140

Parcelles0Z 1070 · 0Z 1050

Superficie terrain4467 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant147 m²

Surface locaux transformée147 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.