Permis de construire n° PC 00922321A0008 à Oust

Permis de construire

N° PC 00922321A0008

Ville de Oust · 09140

Bénéficiaire

MIEL ABEILLES ET CIE

Adresse du terrain

RUE DE LA CAMPAGNE LIEU-DIT TARETTE OUST 09140

Date d'autorisation

13/10/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 9

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

5 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation13/10/2021

👤Demandeur

DénominationMIEL ABEILLES ET CIE

SIRET81864665500014

SIREN818646655

Code postal09140

LocalitéOUST

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAriège (09)

CommuneOust (09223)

Code postal09140

AdresseRUE DE LA CAMPAGNE LIEU-DIT TARETTE OUST 09140

ParcellesZB 9

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée5 m²

Surface agricole créée5 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.