Permis de construire n° PC 00922318A0002 à Oust

Permis de construire

N° PC 00922318A0002

Ville de Oust · 09140

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES COUSERANS-PYRENEES

Adresse du terrain

LA PIECE LONGUE OUST 09140

Date d'autorisation

22/01/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 61 · ZA 60

Superficie du terrain

3626 m²

Surface locaux créée

32 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation22/01/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES COUSERANS-PYRENEES

SIRET20006794000011

SIREN200067940

Code postal09190

LocalitéSAINT LIZIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAriège (09)

CommuneOust (09223)

Code postal09140

AdresseLA PIECE LONGUE OUST 09140

ParcellesZA 61 · ZA 60

Superficie terrain3626 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant26 m²

Surface locaux créée32 m²

Surface publique avant26 m²

Surface publique créée32 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.