Déclaration préalable de travaux n° DP 0452392500008 à Oussoy-en-Gâtinais

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0452392500008

Ville de Oussoy-en-Gâtinais · 45290

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

COURTIGIS OUSSOY-EN-GATINAIS 45290

Date d'autorisation

18/06/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

I 319

Superficie du terrain

10575 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation18/06/2025

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844200489

SIREN444608442

Code postal37000

LocalitéTOURS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementLoiret (45)

CommuneOussoy-en-Gâtinais (45239)

Code postal45290

AdresseCOURTIGIS OUSSOY-EN-GATINAIS 45290

ParcellesI 319

Superficie terrain10575 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.