Permis de construire n° PC 04523924L0003 à Oussoy-en-Gâtinais

Permis de construire

N° PC 04523924L0003

Ville de Oussoy-en-Gâtinais · 45290

Bénéficiaire

DOMAINE DE COURTIGIS

Adresse du terrain

1046 RUE DE LOMBREUIL OUSSOY-EN-GATINAIS 45290

Date d'autorisation

01/07/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

I 300 · I 301 · I 302

Superficie du terrain

199971 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation01/07/2025

👤Demandeur

DénominationDOMAINE DE COURTIGIS

SIRET91900898700027

SIREN919008987

Code postal75009

LocalitéPARIS 09

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementLoiret (45)

CommuneOussoy-en-Gâtinais (45239)

Code postal45290

Adresse1046 RUE DE LOMBREUIL OUSSOY-EN-GATINAIS 45290

ParcellesI 300 · I 301 · I 302

Superficie terrain199971 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Nombre de chambres23

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.