Déclaration préalable de travaux n° DP 04523822B0004 à Ousson-sur-Loire

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04523822B0004

Ville de Ousson-sur-Loire · 45250

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

12 PLACE DE LA LIBERTE OUSSON SUR LOIRE 45250

Date d'autorisation

17/05/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1461 · B 1462

Superficie du terrain

74 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation17/05/2022

👤Demandeur

Code postal45250

LocalitéOUSSON SUR LOIRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementLoiret (45)

CommuneOusson-sur-Loire (45238)

Code postal45250

Adresse12 PLACE DE LA LIBERTE OUSSON SUR LOIRE 45250

ParcellesB 1461 · B 1462

Superficie terrain74 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant80 m²

Surface habitable issue de transfo160 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.