Déclaration préalable de travaux n° DP 04523823B0016 à Ousson-sur-Loire

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04523823B0016

Ville de Ousson-sur-Loire · 45250

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

4 RUE DU 14 JUILLET OUSSON-SUR-LOIRE 45250

Date d'autorisation

06/01/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 802

Superficie du terrain

162 m²

Surface locaux créée

5 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Ousson-sur-Loire Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation06/01/2024

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844214118

SIREN444608442

Code postal45160

LocalitéOLIVET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementLoiret (45)

CommuneOusson-sur-Loire (45238)

Code postal45250

Adresse4 RUE DU 14 JUILLET OUSSON-SUR-LOIRE 45250

ParcellesB 802

Superficie terrain162 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée5 m²

Surface publique créée5 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.