Déclaration préalable de travaux n° DP 04523819B0004 à Ousson-sur-Loire

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04523819B0004

Ville de Ousson-sur-Loire · 45250

Bénéficiaire

MA PENSION

Adresse du terrain

3 PLACE DE LA LIBERTE OUSSON-SUR-LOIRE 45250

Date d'autorisation

16/05/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 623

Superficie du terrain

375 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation16/05/2019

👤Demandeur

DénominationMA PENSION

SIRET84823720200017

SIREN848237202

Code postal45250

LocalitéOUSSON-SUR-LOIRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementLoiret (45)

CommuneOusson-sur-Loire (45238)

Code postal45250

Adresse3 PLACE DE LA LIBERTE OUSSON-SUR-LOIRE 45250

ParcellesB 623

Superficie terrain375 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.